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Pour préserver la confidentialité des informations protégées, l’administration peut communiquer un document en occultant certains passages.

La communication des documents s’exercera dans la limite des possibilités techniques de l’administration. Le mode de communication choisi ne devra pas nuire à la préservation et à la bonne conservation du document.

En respect de l’article L.311-2 du code des relations entre le public et l’administration, « l’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique ».
Source : www.cada.fr

Pour toute information ou exercice de vos droits d’accès aux documents de Disrupt' Campus Toulouse, vous pouvez, munis d’une copie de votre pièce d’identité, contacter la personne responsable de l’accès aux documents :
  • Par courrier à l’adresse suivante :
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  • Par courriel à l’adresse suivante :
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